Mentions légales – Politique de confidentialité – RGPD

Protection des données personnelles

Définitions

Donnée personnelle

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence …). (Source CNIL)

Traitement de donnée à caractère personnelle

Toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …). (Source CNIL)

Informations collectées par ROCHE DUBAR & Associés

ROCHE DUBAR & Associés collecte et traite les données personnelles suivantes :

  1. Information fournies par vous-mêmes ou une personne agissant pour votre compte à ROCHE DUBAR & Associés. Par exemple, informations transmises via le formulaire de notre site internet, informations transmises dans le cadre des souscriptions, transmises par courriel ou tout autre moyen
  2. Information que nous collectons lorsque vous utilisez nos formulaires ou lorsque nous correspondons ensemble. Ces données personnelles transmises sont nécessaires et obligatoires pour le traitement de vos demandes.
  3. Informations obtenues par nos prestataires de services. Dans l’exercice de notre mission de société de gestion de portefeuille, nous serons amenés à recevoir des informations de la part de tiers tels que nos distributeurs, les autorités de contrôle, les administrations publiques…

Utilisation de vos données personnelles

Les données sont collectées et traitées pour permettre l’enregistrement et la gestion des souscriptions. A défaut d’être renseignées aucune souscription ne pourra être prise en compte.

Le traitement permet de :

  • Enregistrer l’investissement réalisé par le souscripteur
  • Gérer et transmettre au souscripteur les informations légales et réglementaires obligatoires
  • Remplir les obligations légales et réglementaires envers l’autorité de tutelle
  • Répondre aux demandes du souscripteur

Le traitement des données concerne les souscripteurs (personnes physiques ou morales) et leur représentant légaux.

Les catégories de données traitées et collectées sont des données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, dénomination sociale, numéro de RCS, …), des coordonnées personnelles et professionnelles, des coordonnées téléphoniques, activité professionnelle, situation de famille et régime matrimonial, montant de la souscription, origine des fonds, …

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) c/ du RGPD. Il répond aux obligations légales et réglementaires auxquelles sont tenues les sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’autorité des marchés financiers.

Nous ne réaliserons pas de transfert de vos données à des fins commerciales.

Durée de conservation de vos données

Les informations collectées sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et dans un délai de 5 ans à compter de l’expiration de ladite relation.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles
  • D’un droit à la rectification de vos données personnelles
  • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles
  • D’un droit à la limitation de vos données personnelles
  • D’un droit à la portabilité de vos données personnelles
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

Vous avez également le droit d’introduire un recours auprès de la CNIL ou de tout autre autorité compétente.

Pour toute question ou demande relative à la collecte et au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à notre adresse précisée en pied de page ou par courriel à : rgpd@rochedubar.com

Roche Dubar SAS

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Conflits d’intérêts / Réclamations

Roche Dubar s’est doté d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des réclamations.

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